Les garanties P'tit dem

La garantie de base

L’indemnité interviendra dans la limite du préjudice matériel prouvé, sans pouvoir excéder la somme de 50 euros par objet et/ou sans pouvoir dépasser la somme globale de 6 000 euros pour l’intégralité des biens.

La garantie étendue

La garantie étendue permet de déroger à la limitation de 6 000 euros pour la réparation du préjudice pour l’intégralité des biens pour l’étendre à 20 000 euros, dans la limite du préjudice matériel prouvé.

tableau de vétustés

Conditions de remboursement sur ancienneté justifiée des biens déménagés.

catégories la garantie de base RC CONTRACTUELLE la garantie étendue DOMMAGE
Modalités Sans établissement de déclaration de valeur
Engagements Par objet Pour l'intégralité des biens Par objet Pour l'intégralité des biens
50 € 6 000 € 50 € 20 000 €
Conditions de remboursement sur ancienneté justifiée des biens
Les catégories de biens déménagés Remboursement
1ère année
Taux de vétusté annuel au-dela de la 1ère année Remboursement
1ère année
Taux de vétusté annuel au-dela de la 1ère année Minimum de
Remboursement
Catégorie 1 65% 35% 70% 30% 10%
Catégorie 2 75% 25% 80% 20% 10%
Catégorie 3 70% 30% 80% 20% 10%
Catégorie 4 70% 30% 80% 20% 10%
Catégorie 5 100% 0% 100% 0% 100%

catégories de biens

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5
Habillement Mobilier courant,
canapés, fauteuils,
sièges, literie,
(lit, sommier, matelas)
gros électroménager,
petit électroménager,
batterie de cuisine,
linge de maison,
vaisselle, livres
TV, HIFI, informatique, tablettes, CD/DVD/disques, appareil photo, caméscope Mobilier de jardin,
matériel de jardin,
jouets
Mobilier de style
bois massif,
objet d'art,
tapis anciens,
luminaires, miroirs